Conditions générales de vente

Vous trouverez ici les conditions générales que vous pouvez utiliser pour votre boutique en ligne. Remarque : Aucun droit ne peut être tiré de ces conditions générales. Consultez un juriste si vous n’êtes pas sûr du contenu.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Droit de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
• Jour : jour calendaire ;
• Transaction de durée limitée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont les obligations de livraison et/ou d’achat sont échelonnées dans le temps ;
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière permettant leur consultation ultérieure et leur reproduction inchangée ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
• Professionnel : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
• Contrat à distance : tout contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le professionnel pour la vente de produits et/ou services à distance, dans lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement jusqu’à la conclusion du contrat ;
• Technique de communication à distance : tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne soient simultanément dans le même lieu ;
• Conditions générales : les présentes Conditions Générales du professionnel.

Article 2 – Identité du professionnel

• Raison sociale : Lamora Paris
• E-mail : info@Lamoraparis.fr

Adresse de retour :

• Adresse : 2e étage du Marché Vert Caodaoxin, Bâtiment 77, District Choushan 1, Rue Beiyuan
• Ville : Yiwu City
• Code postal : 322001
• Province : Zhejiang
• Pays : Chine
• Téléphone : 17757923996
• Nom : Iris

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout contrat à distance et à toute commande conclue entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez le professionnel et seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, dans les plus brefs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, par voie électronique ou autre, sur demande.

En cas de conditions particulières de produits ou de services applicables en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie, et en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées à un moment quelconque, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée d’un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées conformément à « l’esprit et à la finalité » des présentes conditions générales. Les ambiguïtés sur l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions doivent également être interprétées dans ce sens.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné.

L’offre est sans engagement. Le professionnel a le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas le professionnel.

Toutes les images et spécifications de l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.

Chaque offre contient des informations claires permettant au consommateur de savoir quels droits et obligations sont liés à l’acceptation de l’offre, notamment :

• Le prix, hors frais de douane et TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les services postaux et/ou de messagerie appliqueront des régimes spécifiques relatifs aux services postaux et de messagerie concernant l’importation. Ce régime s’applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l’UE, ce qui est également le cas ici. Le service postal et/ou de messagerie perçoit la TVA (qu’il s’agisse ou non de frais de douane perçus en même temps) auprès du destinataire des marchandises ;
• Les éventuels frais de livraison ;
• La manière dont le contrat sera conclu et les étapes nécessaires ;
• L’existence ou non du droit de rétractation ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
• Le délai d’acceptation de l’offre ou le délai durant lequel le prix est garanti ;
• Les coûts éventuels de l’utilisation de la communication à distance ;
• Le cas échéant, l’archivage du contrat après conclusion et la manière dont le consommateur pourra y avoir accès ;
• Les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu en plus du français ;
• Les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut y accéder électroniquement ;
• La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de longue durée ;
• Le cas échéant : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l’article 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions correspondantes.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurer un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel mettra en place des mesures de sécurité appropriées.

Le professionnel peut – dans le cadre légal – s’informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou de subordonner l’exécution à des conditions particulières.

Le professionnel transmettra au consommateur, avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que celui-ci puisse être stocké de façon accessible sur un support durable, les informations suivantes :

1. l’adresse de visite de l’établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
2. les conditions et modalités de l’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire de l’exclusion du droit de rétractation ;
3. les informations concernant les garanties et le service après-vente existant ;
4. les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si le professionnel a déjà fourni ces informations au consommateur avant la conclusion du contrat ;
5. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

Dans le cas de contrats de longue durée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose de la possibilité de résilier le contrat pendant une période de 30 jours sans avoir à se justifier. Le délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un représentant préalablement désigné par lui et notifié au professionnel, a reçu le produit.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer le professionnel dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire par écrit ou par e-mail. Après avoir informé le professionnel de son intention d’exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 30 jours. Il appartient au consommateur d’apporter la preuve que les biens livrés ont bien été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’un justificatif d’expédition.

Si, à l’expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, le consommateur n’a pas signalé son intention d’exercer son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit au professionnel, l’achat est considéré comme définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord explicite contraire. Le remboursement sera différé jusqu’à ce que le professionnel ait reçu le produit en retour ou que le consommateur ait fourni une preuve de renvoi.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits et services, à condition qu’il l’ait clairement indiqué dans l’offre ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat. 

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de taux de TVA.

Sans préjudice du paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services à des prix variables, dont les prix dépendent des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués soient des prix indicatifs doivent être clairement mentionnés dans l’offre.

Des augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Des augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a stipulé et :

1. qu’elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
2. que le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.

Tous les prix sont soumis à réserve d’erreurs d’impression et de typographie. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences de telles erreurs. En cas d’erreur d’impression ou de typographie manifeste, le professionnel n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela est stipulé dans l’accord, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur n’affecte en rien les droits et recours légaux dont dispose le consommateur à l’encontre du professionnel en vertu du contrat.

Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit au professionnel dans un délai de 14 jours après la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

La période de garantie du professionnel correspond à celle du fabricant. Toutefois, le professionnel n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits à chaque utilisation particulière du consommateur, ni d’éventuels conseils concernant l’utilisation ou l’application des produits.

La garantie ne s’applique pas si :

• le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par un tiers ;
• les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été manipulés de manière négligente ou sont contraires aux instructions du professionnel et/ou indiquées sur l’emballage ;
• le défaut résulte totalement ou partiellement de prescriptions imposées ou à venir par les autorités publiques concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel fera preuve de la plus grande prudence lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits.

Conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée, en totalité ou en partie, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit, le cas échéant, à une indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours après la résiliation.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le professionnel s’efforcera de mettre à disposition un produit de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera clairement et de manière compréhensible indiqué qu’un produit de remplacement est fourni. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais éventuels de retour sont à la charge du professionnel.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et notifié au professionnel, sauf accord exprès contraire.

Article 12 – Transactions de durée limitée

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un délai de préavis d’au maximum un mois.

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services à la fin de la durée convenue, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un délai de préavis d’au minimum un mois.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :

• à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment précis ou pour une période déterminée ;
• au moins de la même manière qu’il les a conclus ;
• toujours avec le même délai de préavis que celui que le professionnel s’est accordé à lui-même.

Prolongation

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de journaux quotidiens, de journaux hebdomadaires ou de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée n’excédant pas trois mois. Si le consommateur refuse cette prolongation, il peut résilier le contrat prolongé avec un délai de préavis d’au maximum un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits ou de services peut uniquement être tacitement prolongé pour une durée indéterminée si le consommateur peut y mettre fin à tout moment, avec un délai de préavis d’au maximum un mois, et un délai de préavis d’au maximum trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière mais moins d’une fois par mois de journaux quotidiens, de bulletins d’information ou de magazines hebdomadaires.

Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux, bulletins d’information ou magazines hebdomadaires à titre d’essai ou d’introduction (abonnement d’essai ou d’introduction) ne sera pas prolongé tacitement et prendra automatiquement fin à l’issue de la période d’essai ou d’introduction.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un délai de préavis d’au maximum un mois, sauf si la raison et l’équité empêchent la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation mentionné à l’article 6, paragraphe 1. En cas de contrat portant sur la prestation d’un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou communiquées au professionnel.

En cas de non-paiement de la part du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables dont le consommateur aura été informé à l’avance.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel de manière complète et clairement décrite dans un délai de 7 jours après que le consommateur a constaté les manquements.

Les réclamations adressées au professionnel recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, le professionnel répondra dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige naît, soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication écrite contraire de celui-ci.

Si une réclamation est jugée fondée par le professionnel, celui-ci remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés sans frais.

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires